Conditions Générales de Vente

Article 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Mec Blinde se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Le Mec Blinde jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant et sans escompte le jour de commande, sauf stipulation contraire.

Article 3 - PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de Le Mec Blinde ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

Article 3.1 - GARANTIE

La garantie des produits varie entre 1 et 3 années. Cette dernière est clairement indiquée dans les fiches produit. Par défaut ou en cas de manque sur une fiche produit, la garantie appliquée sera d’une (1) année à date de facture. La garantie ne concerne que le remplacement des pièces défectueuses (hors main d’œuvre). En cas de panne pendant la garantie, le client devra retourner à ses frais la pièce défectueuse. Après acceptation par nos services, une pièce neuve sera retournée au client. Dans le cas où le client ne saurait déterminer l’origine de la panne, il devra nous retourner l’intégralité du produit à ses frais. Après analyse du défaut par nos services, la pièce défectueuse sera remplacée sous garantie. Une participation forfaitaire pour la main d’œuvre pourra être demandé au client.
Exclusion de garantie :

• Tout dommage imputable à des causes externes (mauvaise manipulation, non-utilisation du matériel en bon père de famille, stockage dans un lieu inapproprié, etc…)
• Toute modification effectuée sur le matériel
• Utilisation non conforme selon les préconisations du fabricant
• Réparation provisoire ou définitive réalisée par une tierce personne non habilitée

Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si pour un évènement quelconque (grosse quantité de commande, retard de livraison du fournisseur, …) nous ne disposerions plus d’un produit en stock, malgré son affichage « en stock » sur le site internet. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de disponibilité avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement (si paiement par chèque) sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait du montant de la commande. En cas d’autre paiement que par chèque, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant (par défaut) ou obtenir un virement, sous 30 jours, de remboursement du même montant.   

Article 5 -  COMMANDES

Il est possible de passer commande auprès de Le Mec Blinde :

- En ligne, directement sur le site www.lemecblinde.com
- Par mail à l’adresse : info@lemecblinde.com
- Par courrier à l’adresse : LE MEC BLINDE – 2 rue des Hêtres – 67670 Mommenheim
- Par téléphone au 03.88.750.140.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante info@lemecblinde.com. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.  

Article 5.1 – SPÉCIFICITÉ DE LA COMMANDE EN LIGNE

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- remplir le bon de commande (panier) en ligne en sélectionnant tous les produits ou services souhaités
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

La validation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Mec Blinde communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Article 6 – LIVRAISON

 La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids et à la destination des articles commandés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier. Les frais de livraison comprennent le port, l’emballage, la manutention et l’assurance. En fonction des produits commandés, plusieurs modes de livraison sont disponibles :

• Livraison directement en boîte aux lettres
• Livraison en Point Relais
• Livraison en messagerie
• Livraison par transporteur spécial

Le Mec Blinde se réserve le droit de modifier le type de livraison pour des raisons techniques ou autre sans nuire au client. Dans tous les cas, le client sera prévenu par message électronique ou à défaut par téléphone. La modification, dûment justifiée, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, sauf accord de Le Mec Blinde.  

Article 6.1 – LIVRAISON EN BOÎTE AUX LETTRES

En fonction de la taille du colis, la commande sera déposée directement en boîte aux lettres ou mise à disposition au bureau de Poste le plus proche du client. Le Mec Blinde ne peut être tenu pour responsable du choix du prestataire de livraison. Si le client ne récupère pas sa marchandise dans les délais impartis, un abattement de 50% sur le(s) produit(s) commandé(s) sera réalisé avant le remboursement de sa commande. Les frais de port seront dus dans son intégralité. Le refus de la livraison ou le fait de ne pas aller retirer le colis ne peuvent pas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le client comme stipulé dans le §11 de ces CGV.

Article 6.2 – LIVRAISON EN POINT RELAIS

Lors de la commande, le client pourra choisir le point relais où il souhaite retirer son colis. Le Mec Blinde ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison du prestataire, le colis serait déposé dans un autre point relais. Si le client ne récupère pas sa marchandise dans les délais impartis, un abattement de 50% sur le(s) produit(s) commandé(s) sera réalisé avant le remboursement de sa commande. Les frais de port seront dus dans son intégralité. Le refus de la livraison ou le fait de ne pas aller retirer le colis ne peuvent pas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le client comme stipulé dans le §11 de ces CGV.

Article 6.3 – LIVRAISON PAR MESSAGERIE

Les articles imposants et lourds (par exemple coffre-fort) peuvent être livrés par messagerie. Il appartient au client de vérifier que les conditions d’accès peuvent être effectuées par camion. Le transporteur mettra à disposition la marchandise « sur le trottoir », c'est-à-dire qu’il n’y aucune manipulation supplémentaire en dehors de sortir la marchandise du camion. Il appartient au client d’effectuer les manipulations supplémentaires de mise en place à l’endroit souhaité. Le Mec Blinde prévient de faire attention au poids du produit commandé. Ce mode de livraison est fait sans rendez-vous, il appartient au client d’être présent lors de l’arrivée du transporteur. Le refus de la livraison ne peut pas être considéré comme l’expression du droit de rétractation par le client comme stipulé dans le §11 de ces CGV.

Article 6.4 – LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR SPECIAL

Les articles imposants et lourds (par exemple coffre-fort) peuvent être livrés par transporteur spécial. Dans ce cas, le prestataire prendra rendez-vous avec le client et mettra en place le produit à l’endroit souhaité par le client. Les tarifs présentés sur le site internet sont définis pour une accessibilité avec maximum 2 marches avec un maximum de 20 mètres de roulage. Si les conditions chez le client sont différentes, il convient de demander un devis soit directement sur le site, soit par e-mail à info@lemecblinde.com.

ATTENTION : si les conditions d'accès sont différentes et que le prestataire de livraison ne s'en rend compte qu'une fois chez le client, les livreurs repartiront sans livrer le produit et le montant global de la livraison sera dû. Pour la planification d’une nouvelle livraison, le nouveau montant global devra être payé intégralement.

En cas d’annulation de commande après un essai de livraison, un abattement de 50% sera effectué sur le produit, les frais de retour en notre magasin seront à la charge du client et les frais de port pour la 1ère livraison seront dûs dans son intégralité. Le refus de la livraison ne peut pas être considéré comme l’expression du droit de rétractation par le client comme stipulé dans le §11 de ces CGV.

En cas de doute, le client est prié de contacter Le Mec Blinde pour confirmer le coût global des conditions d’accès.

En option, sur demande et uniquement sur devis, Le Mec Blinde pourra donner le coût pour la fixation du produit selon les règles de l’art.

Article 6.5 – PARTICULARITÉ : FRAIS DE PORT OFFERT

Pour un montant minimum d'achat clairement indiqué ou lors d'offre commerciale limitée dans le temps, Le Mec Blinde prend en charge à 100% le coût du transport. Dans ce cas très précis, et si le client choisi cette offre, Le Mec Blinde pourra choisir n'importe quelle offre sur le marché permettant le bon acheminement des produits commandés vers le client. Entre autre, les produits pourront être acheminé jusqu'à un point relais proche du lieu de livraison du client et il appartiendra au client de récupérer lui-même sa marchandise. Si le client ne récupère pas sa marchandise dans les délais impartis, un abattement de 50% sera réalisé avant le remboursement de sa commande. Pour les colis plus lourd ou plus volumineux, le choix du transport par messagerie sera privilégié.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant le choix du mode de transport. A noter, que les modes de transport habituel peuvent être sélectionnés, moyennant d'en payer le coût, si le client souhaite choisir son mode de transport. Pour éviter toute insatisfaction du client concernant le choix du mode de livraison, le client pourra, une fois le panier validé et payé, se renseigner auprès du service client sur le mode de livraison. Si celui-ci ne lui conviendrait pas, il aurait la possibilité de modifier le mode de transport et d'en payer le coût. En aucun cas, ceci pourra être un motif d'annulation de commande.

Ces offres de frais de port de port offerts sont en général valables que pour une livraison en France hexagonale (Corse non comprise). Pour toute autre destination, un montant forfaitaire pourra être demandé. N'hésitez pas à nous contacter pour toute livraison en-dehors de France hexagonale.

Article 7 – DELAIS

Les délais de livraison habituels relevés sont de 2 à 5 jours pour la remise en boîte aux lettres ou en point relais. En messagerie, le délai de livraison est de 4 à 10 jours ouvrés. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Le Mec Blindé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.
Le Mec Blindé ne pourra être tenu pour responsable de délai d’acheminement plus long. Toutefois, passé un délai de 30 jours, sauf forces majeures, le client pourra demander le remboursement complet de sa commande sans restriction. Particularités : les délais annoncés pour un envoi en boîte aux lettres vers les DOM est de 5 à 10 jours. Le Mec Blindé ne peut être tenus pour responsable si ce délai n'est pas respecté.  

Article 8 – RECLAMATIONS

La livraison est réputée effectuée en boutique, le transfert des risques et notamment le risque de transport s’opère dès le retrait en magasin ou la mise à disposition au transporteur de la marchandise. Il appartient au client de vérifier l’état des produits récupérés et en cas de dommages de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. En cas de dommage constaté, le client doit le notifier sur le bordereau de livraison avec le maximum de détails. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par courrier, fax ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Le client devra confirmer le défaut par courrier, fournir un duplicata de facture, et expliquer clairement le problème rencontré. Le Mec Blindé procédera à une vérification et le client sera prévenu par e-mail (à défaut par courrier simple) de la décision prise. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Le Mec Blindé. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec la facture d'achat originale.

Article 9 – FACTURATION

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera disponible sur le compte client au plus tard au départ de la marchandise.

Article 10 – PAIEMENT

Sauf disposition contraire prévue sur la facture, toutes nos ventes sont réalisées au comptant, sans escompte et doivent être réglées lors de la commande. Les paiements peuvent être exécutés par :

• Carte bancaire acceptée par le site internet :
  • paiement sécurisé par le CM-CIC directement via le site internet et sur la plateforme de paiement de la banque
  • transmission des numéros de la carte bancaire, date de validité et le code à 3 chiffres à l’arrière de la carte par fax, courrier ou téléphone
• Paypal via la plateforme de paiement Paypal
• Virement bancaire sur le compte Crédit Mutuel :
  • IBAN : FR76 1027 8010 5200 0202 0540 845
  • BIC : CMCIFR2A
• Chèque : le client envoie un chèque à l’ordre de « ETS SCHERER SARL » du montant total de sa commande (frais de port compris). Uniquement les chèques venant de France et libellés en euros seront acceptés. Par ce mode de paiement, les délais de livraison peuvent être retardés jusqu'à 15 jours ouvrés après réception du paiement.
• Mandat adminstratif : règlement réservé aux administration. Suite à la commande, le client envoie son bon de commande dûment rempli par mail à info@lemecblinde.com ou par courrier.

Aucune information de paiement (par exemple numéro de carte bancaire) ne sera conservée sur notre serveur. Dans le cas d’une transmission par courrier ou par fax, le document sera détruit.  

Article 10.1 – PAIEMENT EN 3x ou 4x

Dans certains cas, le Mec Blindé, ouvre le droit à un paiement en 3x ou 4x. Cette facilité de paiement est offerte par Le Mec Blindé et permet au client d’échelonner son paiement sur 3 ou 4 mois à date anniversaire. Le 1er débit sera réalisé à la commande puis les 2 ou 3 échéances restantes seront effectués les mois suivants. Sans préavis, Le Mec Blindé peut résilier momentanément ou durablement, nominativement ou collectivement ce service, notamment en cas de fraude, de faux et usage de faux, etc… Dans le cas où une ou des échéances seraient non payées à échéance, Le Mec Blindé bloquera le compte et poursuivra par tout moyen à sa disposition le client indélicat jusqu’à restitution complète de la créance majorée des frais pour non-paiement.  

Article 10.2 – DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, Le Mec Blindé pourra suspendre toutes les commandes en cours ou à venir. En outre, toute somme non-payée à l'échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux de 1.5% mensuel (18% annuel), ces intérêts courant du jour de l'échéance convenue jusqu'au paiement complet à la Société LMB SARL (en principal, intérêts et frais). Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.  

Article 11 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation tout client particulier peut, à compter de la date de livraison, exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours. La valeur du produit sera alors remboursée par virement sous 30 jours, hors frais de port, les frais de renvois restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou impropre à sa re-commercialisation ne seront pas repris. Le refus de la livraison ou le fait de ne pas aller retirer le colis ne peuvent pas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le client. Le Mec Blindé se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation. Tout retour de marchandise doit être signalé à Le Mec Blindé avant le retour effectif du ou des produits par un quelconque moyen (e-mail, courrier, téléphone, fax).  

Article 12 – REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE

Si dans les 15 jours suivant son achat (date de facture), le Client trouve le même produit neuf, moins cher, sur un site e-commerce, destiné aux particuliers, domicilié en France et assurant la livraison en France métropolitaine, Le Mec Blindé s’engage à lui rembourser 100% de la différence sous réserve des conditions suivantes :

• Le produit doit être en tout point identique (marque, modèle, version, …)
• Le produit doit être neuf La garantie doit être équivalente Les conditions de livraisons et les délais d’expéditions doivent être similaires et les frais de port inclus
• Le produit ne doit pas être soldé, ne comporte pas de remise, ne fait pas parti d’une vente privée, ne fait pas parti d’une vente flash
• Si paiement en 3x ou 4x, le site concurrent doit proposer la même option

Les sites de comparateur de prix sont exclus, seuls les sites de vente en ligne sont acceptés.

Le client doit faire parvenir sa demande par mail à info@lemecblinde.com au plus tard 15 jours après son achat (date de facture). Suite à quoi Le Mec Blindé fera une enquête pour vérifier la véracité de la demande. En cas d’acceptation, le remboursement de 100% de la différence se fera par virement bancaire sous 15 jours. En cas de refus, la raison sera dûment motivée par nos soins.  

Article 13 – SOUTIEN TELEPHONIQUE A LA MISE EN ROUTE

Suite à l’achat de votre produit, le client peut faire appel à Le Mec Blindé pour un soutien téléphonique à la mise en route de son produit. Au plus tard 30 jours après réception du produit, le client devra signaler par mail à info@lemecblinde.com son intention de profiter de ce service gratuit. Le Mec Blindé lui proposera plusieurs créneaux horaires pour la prise d’un rendez-vous. Au rendez-vous Le Mec Blindé appellera le client et fera la mise en route conjointement par téléphone. Le client disposera également d’un temps pour poser toutes les questions qui lui sembleront essentielles sur le produit. Le temps de communication ne pourra pas accéder 20 minutes dans tous les cas (en règle générale, une formation dure entre 5 et 10 min).
Ce service est offert pour chaque achat.

Article 14 – RESERVE DE PROPRIETE

Le Mec Blindé conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. De ce fait, lors de la livraison, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.  

Article 15 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à Le Mec Blindé par courrier à l'adresse suivante : LE MEC BLINDE – 2 rue des Hêtres – 67670 Mommenheim. Le Mec Blindé se réserve le droit d’utiliser les données fournies uniquement pour de la prospection commerciale se référant aux produits de Le Mec Blindé sauf stipulation contraire de la part du client.

Article 16 – RESPONSABILITE

Le Mec Blindé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 17 – ARCHIVAGE – PREUVE

Le Mec Blindé archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Le Mec Blindé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 – JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Le Mec Blindé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Toute contestation relative à nos marchandises ou à leur règlement, qui ne peut donner lieu à un règlement à l’amiable, sera tranchée selon la Loi française et ressortira de la compétence exclusive des Tribunaux de Strasbourg, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Les modes de livraison ou de paiement n'apportent aucune novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions figurant sur les commandes de l'acheteur, seules les présentes conditions seront applicables.

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lemecblinde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LMB SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LMB SARL.